TVA travaux en Belgique : 6% ou 21% ?

Le système belge de TVA pour les travaux de rénovation offre un taux réduit attractif de 6%, mais sous conditions strictes.

Les 2 taux de TVA en Belgique

TVA à 6% — Rénovation de logements anciens

Ce taux réduit s'applique aux travaux de rénovation et réparation :

• Tous les corps de métier : plomberie, électricité, maçonnerie, peinture, menuiserie...

• Rénovation énergétique : isolation, chauffage, châssis

• Aménagements intérieurs : cuisine, salle de bain, revêtements

Conditions cumulatives :

1. Bâtiment à usage d'habitation depuis au moins 10 ans

2. Travaux effectués et facturés au propriétaire ou locataire

3. Usage privé du logement (pas professionnel)

TVA à 21% — Taux normal

Ce taux s'applique dans tous les autres cas :

• Construction neuve : tout bâtiment de moins de 10 ans

• Usage professionnel : bureaux, commerces

• Travaux pour promoteurs : revente immobilière

• Équipements non fixés : électroménager

L'attestation TVA 6%

Le client doit signer une attestation confirmant que les conditions sont remplies. Cette attestation doit être conservée avec la facture.

Modèle d'attestation :

"Je soussigné(e) [nom client] atteste que l'immeuble situé [adresse] est affecté à l'habitation privée depuis plus de 10 ans et que les travaux facturés sont destinés à un usage privé."

Attention aux pièges

• Bâtiment mixte : si une partie est professionnelle, seule la partie privée bénéficie du 6%

• Nouvelle construction : même si le terrain a 10 ans, un bâtiment neuf = 21%

• Transformation lourde : si vous reconstruisez plus de 50% du gros œuvre = 21%

Comment Bill. vous aide

L'application Bill. détecte automatiquement le taux de TVA applicable en Belgique. Précisez simplement l'ancienneté du bâtiment et Bill. applique le bon taux sur votre devis.

Téléchargez Bill. sur App Store ou Google Play pour générer vos devis conformes à la réglementation belge.