TVA travaux au Luxembourg : 3% ou 17% ? Guide pour artisans
TVA travaux au Luxembourg : 3% ou 17% ?
Le Grand-Duché offre l'un des taux de TVA les plus bas d'Europe pour les travaux de rénovation : seulement 3% !
Les taux de TVA luxembourgeois
TVA à 3% — Taux super-réduit
Ce taux exceptionnel s'applique aux travaux de rénovation et réparation :
Tous les travaux de rénovation : plomberie, électricité, maçonnerie, peinture...
Amélioration énergétique : isolation, chauffage, fenêtres
Aménagements : cuisine, salle de bain, revêtements de sol
Entretien : réparations, maintenance
Conditions :
Logement à usage d'habitation principale
Logement achevé depuis plus de 2 ans
Travaux facturés au propriétaire occupant ou au locataire
TVA à 8% — Taux réduit (intermédiaire)
Ce taux s'applique à certains services :
Fourniture de gaz et électricité
Certains biens de première nécessité
TVA à 17% — Taux normal
Ce taux s'applique par défaut :
Construction neuve : bâtiments de moins de 2 ans
Usage professionnel : bureaux, locaux commerciaux
Résidences secondaires : pas de taux réduit
Équipements mobiliers : électroménager non intégré
L'attestation client
Pour bénéficier du taux de 3%, le client doit vous fournir une déclaration sur l'honneur attestant :
Que le logement est sa résidence principale
Que le bâtiment a plus de 2 ans
Qu'il est propriétaire occupant ou locataire autorisé
Particularités luxembourgeoises
Pas de garantie décennale : contrairement à la France, le Luxembourg n'impose pas de garantie décennale. La garantie standard est de 5 ans.
TVA très favorable : le taux de 3% est l'un des plus bas d'Europe pour la rénovation.
Frontaliers : attention, les artisans français ou belges intervenant au Luxembourg doivent facturer en TVA luxembourgeoise.
Comment Bill. vous aide
Bill. connaît la réglementation luxembourgeoise et applique automatiquement le taux de 3% ou 17% selon le type de travaux. L'application génère également les attestations nécessaires.
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